PRODIFMULTIMEDIA Association pour la Promotion et la Diffusion du Livre Electronique

Les documents constitutifs sont :

La déclaration,

  • Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :
    • le titre exact de l’association
    • l’objet de l’association
    • l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
    • le n° de téléphone d’un responsable de l’association
    • La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
      • Nom
      • Nom de jeune fille, le cas échéant
      • Prénoms
      • Date et lieu de naissance
      • Nationalité
      • Adresse complète
      • Profession
      • Fonction dans l’association

Accompagnée de :

  • Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
  • Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée ; elle n’est pas une personne morale mais une association "de fait").
  • Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu)
  • Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.

La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Son coût est de 36.80 €  (au 01/11/2001).

Contact : Direction des Journaux Officiels – 26, rue Desaix – 75727 PARIS cedex 15